Eaux de Normandie s’engage à rendre https://www.usagers.eaux-de-normandie.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 (en cours de rédaction)
  • Plan d’actions  incluant le bilan des actions réalisées :

Actions réalisées en 2025-2026 : Un audit d’accessibilité du site a été réalisé en octobre 2025. À la suite de cet audit, des travaux de mise en conformité ont été engagés afin de corriger progressivement les non-conformités identifiées.  Un premier lot de corrections est prévu au quatrième trimestre 2026. 

Plan d’actions 2027 : Dans le cadre de son engagement en faveur de l’accessibilité numérique, la réalisation de plusieurs lots de corrections en 2027 est prévue. Ces actions ont pour objectif d’améliorer progressivement le niveau de conformité du site aux critères du RGAA, avec une cible d’augmentation significative du taux de critères respectés sur l’ensemble du périmètre audité. Cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, visant à rendre progressivement le site accessible au plus grand nombre d’utilisateurs. 

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet .

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site internet est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RESULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru le 21 octobre 2025 révèle que :

  • Taux de conformité de l’échantillon audité : 23% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (27 pages).
  • Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 54% sur les pages connectées et 44% sur les pages publiques.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON-CONFORMITE

Thématique 1 : images
  • Critère 1.1 : Certaines images porteuses d'information n’ont pas d’alternative textuelle ;
  • Critère 1.2 : Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Critère 1.3 : Certaines images porteuses d'information ont une alternative textuelle non pertinente ;
  • Critère 1.4 : Pour certaines images utilisées comme CAPTCHA ou comme images-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative ne permet pas d'identifier la nature et la fonction de l'image ;
  • Critère 1.5 : Pour certaines images utilisées comme CAPTCHA, une solution d'accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est absente ;
  • Critère 1.6 : des images porteuses d'information n’ont pas de description détaillée ;
  • Critère 1.7 : Pour certaines images porteuses d'information ayant une description détaillée, cette description n’est pas pertinente ;
  • Critère 1.8 : Des images textes devraient être remplacées par du texte stylé ;
  • Critère 1.9 : Certaines légendes d'image ne sont pas correctement reliées à l'image correspondante ;
Thématique 2 : Cadres
  • Critère 2.1 : Certains cadres en ligne (<iframe>) n’ont pas de titre ;
  • Critère 2.2 : Le titre (attribut title) de certains cadres n’est pas pertinent ;
Thématique 3 : Couleurs
  • Critère 3.1 : Certaines informations sont données uniquement par la couleur ;
  • Critère 3.2 : Le contraste entre la couleur de certains textes et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;
  • Critère 3.3 : Le contraste entre les couleurs de certains composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;
Thématique 4 : Multimédia
  • Critère 4.1 : Certains médias temporels préenregistrés n’ont pas de transcription textuelle ou d’audiodescription ;
  • Critère 4.2 : La transcription ou l’audiodescription de certains médias temporels préenregistrés n’est pas pertinente ;
  • Critère 4.3 : Certains médias temporels synchronisés préenregistrés n’ont pas de sous-titres synchronisés ;
  • Critère 4.4 : Les sous-titres de certains médias temporels synchronisés pré-enregistrés ne sont pas pertinents ;
  • Critère 4.5 : Certains médias temporels préenregistrés n’ont pas d’audiodescription ;
  • Critère 4.6 : L’audiodescription de certains médias temporels synchronisés pré-enregistrés n’est pas pertinente ;
  • Critère 4.7 : Certains médias temporels ne sont pas clairement identifiables ;
  • Critère 4.8 : Certains médias non-temporels n’ont pas d’alternative accessible ; 
  • Critère 4.9 : L’alternative de certains médias non-temporels n’est pas pertinente ; 
  • Critère 4.10 : Les sons déclenchés automatiquement ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
  • Critère 4.11 : Certains médias temporels ne peuvent être contrôlés par le clavier ;
  • Critère 4.12 : Certains médias non-temporels ne peuvent être contrôlés par le clavier ;
  • Critère 4.13 : Certains médias temporels ou non-temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
Thématique 5 : Tableaux
  • Critère 5.1 : Des tableau de données complexes n’ont pas de résumé ;
  • Critère 5.2 : Le résumé de certains tableaux de données complexe n’est pas pertinent ;
  • Critère 5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé ne reste pas compréhensible ;
  • Critère 5.4 : Des titres ne sont pas correctement associés au tableau de données ;
  • Critère 5.5 : le titre de certains tableaux de données n’est pas pertinent ;
  • Critère 5.6 : Des en-têtes de colonnes ou des en-têtes de lignes de tableau ne sont pas correctement déclarés ;
  • Critère 5.7 : Les cellules d’en-têtes ne sont pas associées aux cellules correspondantes ;
  • Critère 5.8 : Certains tableaux de mise en forme utilisent des éléments propres aux tableaux de données ;
Thématique 6 : Liens
  • Critère 6.1 : Certains liens ne sont pas explicites ;
  • Critère 6.2 : Certains liens n’ont pas d’intitulé ;
Thématique 7 : Scripts
  • Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;
  • Critère 7.2 : Certaines alternatives à des scripts ne sont pas pertinentes ;
  • Critère 7.3 : Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier ;
  • Critère 7.4 : Les utilisateurs ne sont pas avertis des changements de contexte ;
  • Critère 7.5 : Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance ;
Thématique 8 : Éléments obligatoires
  • Critère 8.1 : Certaines pages web ne sont pas définies par un type de document ;
  • Critère 8.2 : Le code source généré n’est pas valide / ne respecte les règles d'écriture ;
  • Critère 8.3 : Aucune langue n’est déclarée par défaut sur les pages ;
  • Critère 8.4 : Le code de langue déclarée n’est pas pertinent ;
  • Critère 8.5 : Certaines pages n’ont pas de titre de page ;
  • Critère 8.6 : Le titre de certaines pages manque de précision et de pertinence ;
  • Critère 8.7 : Les changements de langue ne sont pas signalés dans le code source ;
  • Critère 8.8 : Le code de langue de chaque changement de langue n’est pas pertinent ;
  • Critère 8.9 : Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
  • Critère 8.10 : Les changements de sens de lecture ne sont pas signalés ;
Thématique 9 : Structuration de l’information
  • Critère 9.1 : La hiérarchie des titres n’est pas appropriée ;
  • Critère 9.2 : La structure de certaines pages n’est pas cohérente ;
  • Critère 9.3 : Certaines listes sont incorrectement structurées dans le code ;
  • Critère 9.4 : Certaines citations ne sont pas correctement indiquées ;
Thématique 10 : Présentation de l’information
  • Critère 10.1 : Des éléments de présentation sont présents dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style ;
  • Critère 10.2 : Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • Critère 10.3 : Certaines informations ne sont plus compréhensibles lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • Critère 10.4 : Certains textes perdent en lisibilité lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200% ;
  • Critère 10.5 : Des déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police ne sont pas correctement utilisées ;
  • Critère 10.6 : Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant ;
  • Critère 10.7 : Le style du focus natif du navigateur est supprimé ou dégradé ;
  • Critère 10.8 : Certains contenus cachés devraient être restitués par les technologies d’assistance ;
  • Critère 10.9 : Certaines informations sont données uniquement par la forme, taille ou position ;
  • Critère 10.10 : Certaines informations données par la forme, taille ou position ne sont pas complétées de manière pertinente ;
  • Critère 10.11 : Certains contenus ne peuvent être présentés sans défilement horizontal sur une fenêtre de 320px de large ;
  • Critère 10.12 : Les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité ;
  • Critère 10.13 : Certains contenus additionnels ne peuvent pas être masqués par l’utilisateur après leur apparition ;
  • Critère 10.14 : Certains contenus additionnels n’apparaissent pas à l'activation du composant via le clavier ou tout dispositif de pointage ;
Thématique 11 : Formulaires
  • Critère 11.1 : Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
  • Critère 11.2 : Certaines étiquettes associées à des champs de formulaire ne sont pas pertinentes ;
  • Critère 11.3 : Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétées plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes ;
  • Critère 11.4 : Certains champs de formulaires ne sont pas accolés à leurs étiquettes ;
  • Critère 11.5 : Certains champs de même nature ne sont pas regroupés dans une balise <fieldset> ;
  • Critère 11.6 : Certains regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende ;
  • Critère 11.7 : Certaines légendes associées à un regroupement de champs de même nature ne sont pas pertinentes ;
  • Critère 11.8 : Les items de même nature d'une liste de choix ne sont pas regroupés de manière pertinente ;
  • Critère 11.9 : L'intitulé de certains boutons n’est pas pertinent ;
  • Critère 11.10 : Le contrôle de saisie n’est pas pertinent (Indication des champs obligatoires, exemple de type/format de données attendus, message d’erreur nominatif, etc.) ;
  • Critère 11.11 : Le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions pour faciliter la correction des erreurs de saisie (exemple de type/format de données attendus, message d’erreur pertinent, etc.) ;
  • Critère 11.12 : Certaines données saisies ne peuvent pas être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ;
  • Critère 11.13 : La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ;
Thématique 12 : Navigation
  • Critère 12.1 : Il manque un système de navigation en plus du menu (plan du site ou moteur de recherche global) ;
  • Critère 12.2 : Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation ne sont pas toujours à la même place ;
  • Critère 12.3 : La page « plan du site » n’est pas pertinente ;
  • Critère 12.4 : Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » n’est pas atteignable de manière identique ;
  • Critère 12.5 : Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche n’est pas atteignable de manière identique ;
  • Critère 12.6 : les différentes zones présentes dans les pages (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent être atteintes ou évitées ;
  • Critère 12.7 : Il n’y a pas de lien d’accès rapide ou d’évitement pour atteindre la zone de contenu principal de chaque page ;
  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation dans le contenu est parfois incohérent ;
  • Critère 12.9 : Des éléments censés recevoir le focus ne sont pas atteignables avec la touche de tabulation ;
  • Critère 12.10 : Les raccourcis clavier n'utilisant qu'une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
  • Critère 12.11 : Certains contenus additionnels ne sont pas atteignables au clavier ;
Thématique 13 : Consultation
  • Critère 13.1 : Certaines limites de temps ne peuvent être prolongées par l’utilisateur ;
  • Critère 13.2 : l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l'utilisateur ;
  • Critère 13.3 : Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles ;
  • Critère 13.4 : La version accessible de certains documents bureautiques n’offre pas la même information ;
  • Critère 13.5 Des contenus cryptiques (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) n’ont pas d’alternative ;
  • Critère 13.6 : L’alternative de certains contenus cryptiques (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) n’est pas pertinente ;
  • Critère 13.7 : Les changements brusques de luminosité ou les effets de flash ne sont pas correctement utilisés ;
  • Critère 13.8 : Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l'utilisateur ;
  • Critère 13.9 : le contenu proposé n’est pas consultable en changeant l'orientation de l'écran (portrait ou paysage) ;
  • Critère 13.10 : Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe ne sont pas disponibles au moyen d'un geste simple ;
  • Critère 13.11 : Des actions déclenchées au moyen d'un dispositif de pointage sur un point unique de l'écran ne peuvent pas faire l'objet d'une annulation ;
  • Critère 13.12 : Les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l'appareil ou vers l'appareil ne peuvent pas être satisfaites de manière alternative ;

DEROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNEE

Aucune

CONTENUS SOUMIS A L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITE

Aucuns

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 21 octobre 2025.

TECHNOLOGIES UTILISEES POUR LA REALISATION DU SERVICE

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript

AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D'ASSISTANCE ET OUTILS UTILISES POUR VERIFIER L'ACCESSIBILITE

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

  • Firefox et NVDA (dernière version) ;
  • Safari et VoiceOver (dernière version) ;
  • Firefox et Jaws (version précédente).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Extension Tanaguru Webext ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Stylus ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  • Page 1 : Accueil
  • Page 2 : Mentions légales
  • Page 3 : Déclaration d’accessibilité
  • Page 4 : Plan du site
  • Page 5 : Contact
  • Page 6 : Service client
  • Page 7 : Création de compte
  • Page 8 : Tutoriel de raccordement
  • Page 9 : HandicapZero
  • Page 10 : Évaluer sa consommation
  • Page 11 : Mon eau
  • Page 12 : Préservez l’eau
  • Page 13 : Tableau de bord
  • Page 14 : Factures
  • Page 15 : Historique de consommation
  • Page 16 : Informations personnelles
  • Page17 : Dépose de relevé
  • Page 18 : Mode de paiement
  • Page 19 : Gestion de paiement
  • Page 20 : Mensualisation
  • Page 21 à 27 : Parcours de souscription

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter votre service client pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.